Nota Legal



Note légale

Le site Web de l’Institut Valencien d’Infertilité, IVI -(désormais, le «Site») est la propriété de EQUIPO IVI, S. L. (désormais « IVI ») demeurant à (46015) Valence (Espagne), calle Góngora, 1, 1, et dont le CIF (code d’identification fiscale) est le B-96410568, qui a été constituée le 7 mars 1995 par acte authentique effectué devant le Notaire Federico Barber Montalvo, exerçant à Valence (Espagne),et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence (Espagne, dans le tome général 5 206 et dans la Section générale 2 516 du Livre des Sociétés, page 217, feuille numéro V-41703, 18e entrée.

IVI met à votre disposition des informations sur ses activités, ses produits et services par le biais de ce Site. L’ensemble du contenu des pages de notre Site sont la propriété exclusive d’IVI. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. L’accès au contenu du Site n’implique pas la concession d’une licence d’utilisation de ces droits, par conséquent, sauf en cas de permission expresse écrite de leurs propriétaires- l’Equipe IVI, S. L. – leur reproduction, modification, distribution ou communication publique est formellement interdite, conformément à la législation espagnole en vigueur.

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Toutes les données personnelles recueillies dans n’importe laquelle des sections de www.ivi.net seront traitées avec la plus grande confidentialité et dans le respect scrupuleux de la législation espagnole en vigueur, en particulier, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et le Décret Royal 1.720/2007 du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement sur le développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles tout comme la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE) et en aucun cas elles ne seront utilisés à des fins commerciales ni ne seront transmises à des tiers.

L’intéressé pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en contactant le responsable du dossier à l’adresse électronique suivante: lopd@ivi.es.

L’équipe IVI, S. L. ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus ni des opinions exprimées par les utilisateurs émis au moyen de nos services en ligne.

IVI offre le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site, sous réserve du respect des présentes Conditions de Navigation (désormais, « les Conditions de Navigation ») et de la Politique de Confidentialité (la« Politique de Confidentialité »).

En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, et est lié par les présentes Conditions de Navigation et par la Politique de Confidentialité qui apparaissent dans le Site.

À l’effet de ce qui a été stipulé dans les paragraphes précédents, nous demandons à l’utilisateur de lire attentivement notre Politique de Confidentialité relative aux prévisions faites quant à la Protection des Données Personnelles. Comme elle apparaît dans le site, elle fait désormais partie des Conditions de Navigation qui réglementent son usage.

1) Obligations et responsabilités de l’utilisateur du Site.

Lorsqu’il accède ou qu’il utilise le Site, l’utilisateur devra respecter les Conditions de Navigation suivantes ainsi que les avertissements ou les instructions particulières d’accès ou d’utilisation qui y sont contenues. Il devra à tout moment agir conformément à la loi, aux coutumes et aux exigences de la bonne foi, avec la diligence appropriée à la nature des informations, des déclarations ou tout autre contenu ou service dont il profite. L’utilisateur ne pourra effectuer aucun changement ou modification sur l’information, sur les déclarations ou tout autre contenu ou service figurant sur ce Site et ne pourra pas non plus compromettre d’aucune façon que ce soit son intégrité ou son fonctionnement.

Le traitement des données que l’utilisateur fournit à IVI, par exemple, votre nom ou votre adresse e-mail, est soumis à la Politique de Confidentialité.

Les informations que vous fournissez à IVI doivent toujours être vraies et exactes. Si par négligence ou par action frauduleuse vous manquiez à vos obligations, établies dans les présentes Conditions de Navigation ou dans notre Politique de Confidentialité, vous seriez tenus responsable de tous dommages et préjudices qui pourraient résulter de ce non respect et qui pourraient avoir des répercussions sur IVI.

2) Déclarations et garanties. Limitation de responsabilité.

Le contenu et les services proposés sur le Site ont un caractère purement informatif et sont présentés « tels quels ». Par conséquent, IVI ne peut pas vous offrir de garantie ni de manifestation en rapport avec ces Conditions de Navigation ou avec le Site, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, les garanties de commerciabilité, de non-contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier, sauf dans la mesure où selon la loi, de telles déclarations et de telles garanties ne peuvent pas être exclues.

L’utilisateur accepte que, dans la limite des conditions autorisées par la loi applicable, IVI ne sera pas responsable et ne répondra pas dans les cas suivants:
(a) interruption de l’activité;(b) retards ou interruptions de l’accès au Site;
(c) non-livraison, livraison erronée, corruption, destruction ou autre modification des données;
(d) dommages de toute nature résultant d’opérations avec des liens vers des sites autres que le Site ou de sa présence dans ce dernier;(e) virus informatiques, bogues ou dysfonctionnements qui pourraient se produire dans le cadre de l’utilisation du Site, de sa part, y compris par des liens hypertextes vers ou à partir de sites Web de tiers;
(f) obligation de surveiller ou de vérifier les informations, les déclarations ou autres contenus ou services du Site ou des autres sites web auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes se trouvant dans le site ou (g) événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable.

La seule obligation et responsabilité d’IVI sur le contenu du Site est d’éliminer dès que possible les informations, les déclarations ou autres contenus ou services incorrects ou de remplacer par des informations, des déclarations, des contenus ou des services corrects.

À partir du moment où vous remplissez les obligations décrites dans le paragraphe précédent, ni IVI ni ses dirigeants, employés, associés ou partenaires ne seront tenus responsables des dommages et préjudices que vous pourriez encourir suite à l’utilisation, l’accès, ou de l’absence d’utilisation ou d’accès au Site ou de tout autre site auquel il est possible d’accéder au moyen des liens hypertexte figurant dans le Site web, ni des dommages et préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que vous pourriez encourir du fait de l’accès ou de l’utilisation du contenu ou des services.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION “IVI” ET DE L’ACCÈS WEB POUR PATIENTS ET CLIENTS POTENTIELS

Ces Termes et Conditions d’Utilisation régulent l’accès et l’utilisation de l’APP appelée « IVI » (désignée dans ce texte comme APP) ainsi que l’espace personnel des patients IVI de la page web : « portal.ivi.net » (désigné dans ce texte comme PORTAIL). Lorsque nous devrons faire référence à APP et PORTAIL ensemble, nous parlerons de SERVICES, dont le titulaire exclusif est EQUIPE IVI, S.L., demeurant à (46015) Valence, Rue Góngora, 1-1, avec CIF B-96410568, inscrite dans le Registre du Commerce de Valence, Tome 5208, Livre 2516, Section 8, Feuille V-41703 (désigné dans ce texte comme IVI).
Les SERVICES offrent aux patients IVI, entre autres, les fonctionnalités suivantes :

– Information sur IVI: cliniques, résultats cliniques, prix et financement.
– Demande de première visite médicale.
– Demande de renseignements.
– Choix de la clinique et de l’horaire de visite médicale.
– Suivi du traitement: comptes-rendus, médicaments, résultats…
– Suivi de du relevé de compte.
– Équipe médicale attribuée dans votre cas.

Les SERVICES offrent également aux patients potentiels d’IVI –ceux qui ne sont pas encore venus dans nos Cliniques –une inscription dans le système et une demande de première visite.

IVI permet aux utilisateurs, grâce à cette APP, d’accéder à ces fonctionnalités déterminées en tout moment par l’APP, dans les conditions d’accès et les conditions spécifiques indiquées pour chacun d’eux. Cette APP a été mise au point pour être utilisée par des téléphones portables avec système d’exploitation Apple iOS, Android OS ou d’autres analogues, et est sujette aux mises à jour régulières qu’IVI décidera de réaliser.

L’utilisation des SERVICES attribue automatiquement la condition D’UTILISATEUR à celui qui s’en servira, cela suppose l’acceptation et respect des Conditions d’Utilisation. Il est donc nécessaire que l’UTILISATEUR, avant d’utiliser les SERVICES ou d’y accéder, lise attentivement ces Conditions d’Utilisation, ainsi que tout ce qui régule l’utilisation des Conditions ou de leur entourage, et qu’il les accepte.

Par conséquent, l’UTILISATEUR est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation des SERVICES se réalisera dans tous les cas sous son unique et exclusive responsabilité.
En utilisant ces SERVICES, l’UTILISATEUR manifeste qu’il est majeur de 18 ans et qu’il accepte être obligé par ces Conditions générales ou –dans des cas exceptionnels et dûment justifiés comme pourrait l’être la préservation de la fertilité de mineurs— qu’il est un des parents ou le tuteur légal d’un mineur et qu’il accepte ces Conditions générales en son nom.
IVI se réserve le droit de demander l’Inscription de l’Utilisateur pour l’accès aux SERVICES et aux CONTENUS, pour cela l’UTILISATEUR devra être majeur (sans préjudice de certains cas extraordinaires). Pour réaliser l’inscription, il faut suivre les instructions spécifiées à travers des formulaires pertinents. Dans le cas où le système détecterait une incidence, similitude de données personnelles, ou lorsqu’il s’agirait de patients ou patientes potentielles déjà inscrits à IVI, la procédure d’Inscription ne pourrait être complétée de façon télématique et il faudrait que l’USUAIRE se rende à son centre IVI le plus proche afin d’accréditer son identité et d’obtenir un code de vérification qui lui permette d’accéder aux fonctionnalités de l’APP et du PORTAIL.

Toute information fournie par l’UTILISATEUR à travers les formulaires présentés pour accéder aux fonctionnalités de l’APP et/ou du PORTAIL dans ce but ou dans n’importe quel autre but devra être véridique. À cette fin, l’UTILISATEUR garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communiquera et mettra à jour l’information de son USUAIRE pour qu’elle corresponde, à tout moment, a la situation réelle de l’UTILISATEUR. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il puisse réaliser et des préjudices qu’il puisse causer à IVI ou à des tiers pour l’information qu’il puisse fournir.

Lorsque l’UTILISATEUR créera un compte pour les SERVICES, un nom lui sera attribué (l’adresse de courrier électronique qu’il donnera à IVI) ainsi qu’un mot de passe choisi par l’USUAIRE même, qui lui permettra d’accéder à son compte privé, qui est personnel et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire une utilisation correcte et garder secret ses codes et numéros de vérification attribués, dans son cas, pour accéder aux SERVICES. Dans le cas où l’UTILISATEUR soit sûr ou soupçonne de la perte, vol ou utilisation du mot de passe de la part de tiers, il devra communiquer cette circonstance à IVI aussitôt que possible.

L’UTILISATEUR sera responsable des dépenses et dommages et intérêts occasionnés par l’accès et utilisation des SERVICES par n’importe quel tiers qui utilise pour cela des codes après une utilisation indue, une cession de données ou une perte des mêmes de la part de l’UTILISATEUR.

Dans l’APP et dans le PORTAIL, il est possible d’associer votre compte avec celui de votre conjoint. Dans ces cas, l’UTILISATEUR introduira le courrier électronique de son conjoint suivi de l’information qu’il veuille partager avec lui. Une fois le conjoint aura reçu le courrier électronique avec la demande de lien, il pourra l’accepter en s’inscrivant comme nouvel UTILISATEUR, et il pourra voir l’information à laquelle l’UTILISATEUR initial lui aura donné accès.

L’UTILISATEUR accepte être obligé par ce contrat pour tout compte (y compris ceux des mineurs dans les cas précédemment spécifiés), et est le responsable de toute l’activité réalisée avec son compte. L’UTILISATEUR accepte que IVI puisse prendre des mesures contre son compte en réponse à l’activité de la même, y compris (i) la limitation de qui peut utiliser le compte ; (ii) limiter la quantité de dispositifs d’où il peut accéder ; (iii) et/ou éliminer son compte.

L’UTILISATEUR s’engage à faire une utilisation responsable des SERVICES et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi et aux lois ; à ne pas provoquer des dégâts dans les systèmes physiques et logiques de IVI, de ses fournisseurs ou de tiers, à ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques ou n’importe quel type de système physique ou logique qui puisse provoquer ce genre de dégâts.

IVI décidera librement et sans engagement de sa part quels sont les contenus qui doivent être mis à disposition des patients à travers ses SERVICES.

IVI poursuivra toute utilisation indue des contenus figurant dans les SERVICES, et peut exercer toutes les actions civiles et pénales pertinentes.

Tous les contenus appartiennent à IVI, ou lui correspondent en vertu d’une licence, et ils sont sujets à des droits d’auteurs, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle des donneurs de licence de IVI. Toutes les marques commerciales et de service de la part de tiers figurant dans les contenus sont des marques commerciales et de service des propriétaires correspondants.

Ces contenus ne pourront être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, montrés, vendus, donnés sous licence ou exploités pour aucun autre but sans le consentement écrit au préalable par IVI.

L’UTILISATEUR sait et accepte qu’il puisse y avoir de la publicité dans les SERVICES et que, par conséquent, il pourra accéder à la publicité soit d’IVI, soit d’autres entreprises ou professionnels qui aient été engagés par IVI.

IVI n’est pas responsable des dommages et intérêts causés par l’utilisation indue du service de la part des UTILISATEURS. Tout acte contraire à la législation applicable sera responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR qui l’aura réalisé.

Dans ce sens, IVI n’est pas responsable des infractions réalisées par n’importe quel UTILISATEUR des SERVICES qui puissent toucher un autre UTILISATEUR ou des tiers, y compris l’information confidentielle. De même, il ne répond pas des infractions d’un UTILISATEUR à l’intimité personnelle, honneur et/ou image d’un autre utilisateur ou d’un tiers. Ces infractions seront responsabilité exclusive de l’infracteur.

L’UTILISATEUR accepte sa responsabilité et les conséquences dérivées de l’infraction de ces règles, et doit protéger IVI de toute réclamation pour cette raison.

Toute responsabilité qui ait été imputée à IVI pour les dommages et intérêts causés par un des cas antérieurs dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, par un Tribunal ou Organisme Publique Administratif compétant, sera répétée contre l’UTILISATEUR. Il devra régler les sommes nécessaires, y compris la perte subie et le manque à gagner, et tout coût ou taxe auquel il ait dû faire face, y compris impôts, honoraires d’avocats, procureurs, arbitrages etc.

L’APP se trouve à disposition de l’UTILISATEUR à travers des médias et services d’IVI et dans plusieurs portails, services, plateformes, entourages et outils tiers. Le PORTAIL est seulement accessible à travers l’URL « portal.ivi.net ».

Ces Conditions d’Utilisation complètent toute autre condition ou termes généraux qui puissent réguler le site web d’où l’on puisse accéder à l’APP, ou tout service, procédure, mécanisme, plateforme, entourage ou moyen qui soit nécessaire pour l’utilisation de l’APP, tout en prédominant sur ces textes en cas de divergence.

L’UTILISATEUR peut supprimer son compte d’UTILISATEUR dans les SERVICES avec ou sans raison, à n’importe quel moment.

L’UTILISATEUR est responsable de régler les prix qui lui soient demandés pour accéder à Internet ou des fournisseurs de WIFI. Ces prix sont additionnels à ceux que l’UTILISATEUR paie à IVI pour ses services médicaux, qui incluent l’utilisation de l’APP et du PORTAIL, étant donné qu’il s’agit de services gratuits pour ses patients. Si l’UTILISATEUR accède aux services à travers d’appareils sans fil (par exemple, portables, tablettes), son fournisseur de services de téléphonie sans fil peut lui demander de régler les alertes, explorations web, messagerie et autres services qui demandent l’usage de services de données sans fil et de temps de connexion. L’UTILISATEUR doit vérifier avec son fournisseur de services de téléphonie que ces prix ne pourraient pas lui être appliqués. L’UTILISATEUR est le seul responsable de tout frais dérivé de l’accès aux SERVICES à travers n’importe quel service sans fil ou un autre service de communication.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle des éléments qui composent l’APP, ainsi que des contenus (vidéos, images, dessins, textes, photographies, software, etc.) appartiennent en exclusive à IVI ou à des tiers qui l’auront utilisé, et ne pourront pas être reproduits, copiés, collés, linkés, transmis, distribués, publiquement communiqués, transformés ou manipulés d’aucune autre façon, sans l’autorisation au préalable et par écrit d’IVI.

L’utilisation des SERVICES est autorisée, de façon unique et exclusive, dans l’entourage personnel et privé. Il est, par conséquent, totalement interdit de s’en servir à des fins commerciales, de le distribuer, de le modifier, de l’altérer ou de le décompiler.

Tout usage ou modification du matériel ou des contenus dans tout autre but que celui autorisé dans les présentes Conditions d’Utilisation sera considéré une violation des lois de Propriété Industrielle et de toute norme nationale et/ou internationale applicable à la protection des droits d’auteur et à tout autre bien juridique qui pourrait être lésé.

Avant de vous inscrire comme UTILISATEUR des SERVICES, nous vous remercions de bien vouloir lire cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (désignée dans ce texte comme « Politique de Confidentialité ») et de l’accepter en cochant la case figurant dans le formulaire d’inscription d’IVI ou en suivant la procédure équivalente qui nécessaire dans votre cas.

Notre Politique de Confidentialité s’applique sur toute l’information personnelle proportionnée par l’UTILISATEUR à IVI au moment de l’enregistrement, et sur toutes les données qu’ils auront proportionnées à tout service disponible dans les SERVICES, pendant le temps que durera l’inscription.

Conformément à ce qui a été dit, IVI vous informe que vos données à caractère personnel se trouveront protégées dans un Fichier avec numéro de Registre : 2021620125 dont le titulaire et responsable est Equipo IVI, S.L, en (46015) Valencia, Rue Góngora, 1-1. Le but du traitement sera la validation et gestion de l’accès des utilisateurs aux SERVICES. En envoyant ses coordonnées, l’UTILISATEUR donne son accord au but du traitement, ainsi comme à l’inclusion de ses données dans le fichier précédent.

Le Responsable du fichier s’engage à traiter les données de caractère personnel des Utilisateurs en accord avec ce qui a été établi dans la normative applicable, et, spécialement (i) à traiter confidentiellement les données à caractère personnel de l’UTILISATEUR auxquels il aura accès comme conséquence de son l’utilisation des SERVICES. Cependant, le Responsable du Fichier pourra révéler des données à caractère personnel et toute autre information sur l’UTILISATEUR dans le cas où ceci était requis par les autorités publiques dans l’exécution des tâches qui leur sont légitimement attribuées et conformément aux dispositions qui puissent être applicables ; (ii) à adopter les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel nécessaires afin d’éviter l’altération, perte et le traitement ou accès non autorisé à ces données. Sans préjudice de ce qui précède, dû aux conditions actuelles de sécurité d’Internet, les Responsables du Fichier ne peuvent pas garantir un usage illicite de l’information des Utilisateurs de la part de tiers. En conséquence, le Responsable de Fichier ne garantit ni assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, qui puissent dériver de toute altération, perte, traitement, accès non autorisé ou utilisation illicite de l’Information des Utilisateurs de la part de tiers. L’UTILISATEUR s’engage à maintenir les données proportionnées au Responsables du Fichier dûment mises à jour. L’UTILISATEUR se portera responsable des dommages et intérêts que IVI pourrait souffrir comme conséquence du manque de véracité, inexactitude, manque de validité et authenticité des données proportionnées.

Dans tous les CAS, l’UTILISATEUR dont les données auront été traitées pourra exercer gratuitement les droits d’accès et information, rectification, annulation et opposition de ses données dans les termes spécifiés dans la Loi Organique 15/1999 de Protection de Données à Caractère Personnel, conformément au procédé légalement établi. Ces droits pourront être exercés par l’UTILISATEUR en adressant une communication par écrit, dûment signée et accompagnée d’une photocopie de sa Pièce d’Identité, à l’adresse suivante :

– EQUIPO IVI, S. L. Rue Góngora, 1-1, (46015) Valencia.

L’UTILISATEUR pourra aussi exercer ses droits à travers la suivante adresse de courrier électronique:
lopd@ivi.es

Étant donné que le traitement des données personnelles des patients et patients potentiels est essentiel pour le but et utilité des SERVICES, dans le cas où un UTILISATEUR exercerait ses droits légitimes d’annulation ou opposition de ses données personnelles, IVI désactivera immédiatement sa clé d’accès aux SERVICES.

Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services fournis par d’autres entreprises ou personnes physiques, y compris les produits ou endroits qui puissent apparaître dans les résultats de recherche et les endroits où figurent des services d’IVI ou dont l’accès se produise à travers ces services. Notre Politique de Confidentialité ne régule pas les activités de traitement de données d’autres entreprises et organisations qui annoncent nos services et qui peuvent utiliser des cookies, des compteurs de visites et d’autres technologies afin de publier et offrir des annonces pertinentes.
IVI gérera ses SERVICES avec un degré raisonnable de professionnalité et diligence. IVI ne fait aucune autre promesse et ne concède aucune autre garantie sur ses SERVICES et, particulièrement, il ne peut pas garantir que :
(i) l’usage que l’UTILISATEUR fera des SERVICES sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. L’UTILISATEUR accepte le fait qu’IVI puisse interrompre occasionnellement le fonctionnement des SERVICES dans n’importe quel moment pour des raisons techniques ou opératives. Dans ce cas, il essayera de lui communiquer cette circonstance dans la mesure du possible ;
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IVI se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il jugera nécessaires sur les SERVICES. Il a le droit de changer, supprimer ou ajouter les contenus et les services par lui prêtés, ainsi comme la forme de présentation ou de localisation de ces services ou contenus.

Dans ce sens-là l’accès, les SERVICES ont en principe, une durée indéfinie, à moins que les Conditions Générales, Particulières ou la législation applicable à chaque moment n’en dispose autrement. Cependant, L’UTILISATEUR accepte qu’IVI puisse décider d’annuler, de suspendre ou d’interrompre unilatéralement, à tout moment et sans besoin de préavis, la disponibilité des SERVICES, sans possibilité d’exiger, de la part de l’UTILISATEUR, aucune indemnité.

IVI pourra remplacer, à tout moment, pour des raisons techniques ou pour des changements dans la prestation du SERVICE ou dans la normative, ou pour des modifications qui pourraient dériver de codes type applicables ou bien, pour décisions corporatives stratégiques, les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Selon les cas elles substitueront, complémenteront et/ou modifieront les Conditions d’Utilisation et Politique de Confidentialité et de Protection des données ici recueillies.

Lorsque où IVI remplace ou modifie les Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité et la Loi de Protection des Données Personnelles, il les publiera dans son site web et/ou préviendra de ces changements à travers de ce site. Si l’Utilisateur continue à utiliser du service, IVI considérera qu’il a accepté les modifications mises en place. Dans le cas où l’utilisateur ne serait pas d’accord avec les modifications mises en place, il peut annuler son inscription dans le Service en suivant la procédure habituelle habilitée dans ce but.

IVI conseille à l’Utilisateur de consulter périodiquement les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection de Données Personnelles, étant donné que des modifications peuvent être mises en place. La version actuelle peut être consultée dans la partie Conditions d’Utilisations de l’APP.

Les SERVICES stipulés sous les présentes Conditions d’Utilisation sont gérés par IVI, qui dispose de leurs contenus dans le champ d’application territorial de l’Espagne. Même si les SERVICES peuvent être accessibles en dehors de l’Espagne, étant donné la nature « non territoriale » inhérente à tous les accès à Internet, l’utilisateur comprend et partage qu’ils sont destinés à être utilisés par n’importe quel patient dans n’importe quel pays ou jurisprudence tant que son utilisation ne sera pas contraire aux lois ou normatives locales valides à tout moment.

L’utilisation des SERVICES de la part de l’UTILISATEUR dans un pays spécifique se fera sous sa responsabilité. De même, IVI informe l’UTILISATEUR qu’il est possible que certaines des fonctionnalités des SERVICES ne soient pas disponibles et/ou fonctionnent dûment dans tous les pays, à cause des possibles limitations techniques et/ou légales.

Les rapports entre IVI et l’UTILISATEUR, établis selon les présentes conditions d’utilisation, obéissent au droit espagnol, en excluant tout type de législation de l’État. Dans le cas où les présentes conditions se traduisaient à d’autres langues, la version en espagnole sera la seule qui ait une validité. en renonçant expressément à toute autre jurisprudence qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la jurisprudence et compétence des Tribunaux de la ville de Valencia (Espagne) pour toute controverse qui pourrait dériver des présentes Conditions d’Utilisation.

L’UTILISATEUR déclare expressément de connaître le contenu des présentes conditions et accepte la totalité des obligations imposées par celles-ci.