{"id":247267,"date":"2021-04-06T16:20:47","date_gmt":"2021-04-06T14:20:47","guid":{"rendered":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/?p=247267"},"modified":"2022-04-12T17:34:49","modified_gmt":"2022-04-12T15:34:49","slug":"loi-de-bioethique-et-pma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/","title":{"rendered":"Loi de bio\u00e9thique et PMA"},"content":{"rendered":"<p>En France, le projet de <strong>loi relatif \u00e0 la bio\u00e9thique<\/strong> pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s aux techniques de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (<strong>PMA<\/strong>) aux couples de femmes et aux femmes seules. Il contient \u00e9galement des dispositions autorisant le recours \u00e0 l\u2019autoconservation des gam\u00e8tes pour raisons de convenance. Visant \u00e0 mettre \u00e0 jour la loi sur la bio\u00e9thique du 7 juillet 2011, le projet de loi sur la bio\u00e9thique de juillet 2019 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture apr\u00e8s modification par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 31 juillet 2020, puis par le S\u00e9nat le 3 f\u00e9vrier 2021. Les textes sont finalement pass\u00e9s devant la commission mixte paritaire (CMP) le 17 f\u00e9vrier dernier. Toutefois, aucune version d\u00e9finitive de la loi n\u2019a pu \u00eatre \u00e9labor\u00e9e. Certaines questions restent sujettes \u00e0 discussion entre les institutions. Comment a \u00e9volu\u00e9 le contenu de la <strong>loi de bio\u00e9thique<\/strong> concernant la <strong>PMA<\/strong>\u2009? O\u00f9 en est la promulgation des textes\u2009? D\u00e9cryptons ensemble les enjeux et la situation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Que pr\u00e9voit le projet de loi bio\u00e9thique concernant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PMA\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>La mesure phare du projet de loi relatif \u00e0 la bio\u00e9thique est l\u2019\u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la <a href=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/traitements-procreation-assistee\/\">procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (<strong>PMA<\/strong>)<\/a> aux couples de femmes et aux femmes seules. \u00c0 l\u2019heure actuelle, en France, la PMA est uniquement ouverte aux couples h\u00e9t\u00e9rosexuels touch\u00e9s par des probl\u00e8mes d\u2019infertilit\u00e9 ou par un risque de transmission d\u2019une maladie grave (\u00e0 l\u2019enfant ou \u00e0 l\u2019autre membre du couple). Par ailleurs, pour apporter une solution aux couples faisant face \u00e0 une double infertilit\u00e9, la <strong>loi de bio\u00e9thique<\/strong> envisage le recours au double don de gam\u00e8tes (don d\u2019ovocytes + don de sperme lors d\u2019une m\u00eame tentative de procr\u00e9ation assist\u00e9e).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Qu\u2019en est-il de l\u2019autoconservation des gam\u00e8tes\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux <a href=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/traitements-procreation-assistee\/preservation-fertilite\/\">techniques d\u2019autoconservation des gam\u00e8tes<\/a> pour des raisons de convenance est une autre mesure importante de la <strong>loi de bio\u00e9thique<\/strong>. Les textes posent toutefois un encadrement pr\u00e9cis\u00a0: la d\u00e9finition de limites d\u2019\u00e2ge par d\u00e9cret est \u00e9voqu\u00e9e, ainsi que la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation aux \u00e9tablissements qui pourraient pratiquer des actes de pr\u00e9servation de la fertilit\u00e9. Actuellement, en France, l\u2019autoconservation ovocytaire (cong\u00e9lation de ses propres ovocytes en vue d\u2019une utilisation future dans un protocole de <strong>PMA<\/strong>) n\u2019est possible que sur indication m\u00e9dicale* ou pour les femmes ayant effectu\u00e9 un don d\u2019ovocytes (sous conditions**). En outre, dans le cadre du don de gam\u00e8tes, la loi de bio\u00e9thique supprime l\u2019obligation de recueillir le consentement du conjoint de la personne donneuse.<\/p>\n<p>*en cas de pathologie ou de traitement affectant la fertilit\u00e9<\/p>\n<p>**uniquement pour les<em> donneuses d\u2019ovocytes n\u2019ayant pas procr\u00e9\u00e9, \u00e0 hauteur d\u2019une partie r\u00e9siduelle des gam\u00e8tes collect\u00e9s en vue d\u2019un don<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Quelles modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au projet de loi bio\u00e9thique\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Au cours de l\u2019examen des textes du projet de <strong>loi sur la bio\u00e9thique<\/strong> par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, diff\u00e9rentes modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la version originale. Finalement, \u00e0 l\u2019issue de la deuxi\u00e8me lecture par le S\u00e9nat d\u00e9but f\u00e9vrier 2021, ont notamment \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019ouverture de la PMA aux femmes en couple homosexuel ou c\u00e9libataires\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>l\u2019autorisation de l\u2019autoconservation de gam\u00e8tes pour des raisons de convenance.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux dispositions avaient pourtant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le <a href=\"https:\/\/www.ccne-ethique.fr\/\">Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique<\/a> (CCNE), charg\u00e9 de donner des avis sur les questions \u00e9thiques soulev\u00e9es par les progr\u00e8s en mati\u00e8re de biologie et de sant\u00e9, avait aussi \u00e9mis des jugements positifs. Dans son avis publi\u00e9 en septembre 2018, le CCNE \u00e9tait favorable \u00e0 la <strong>PMA<\/strong> pour toutes les femmes (de mani\u00e8re encadr\u00e9e) et \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019autoconservation des ovocytes hors parcours de don (sans que cette pratique soit encourag\u00e9e pour autant).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Quel est le bilan du passage de la loi bio\u00e9thique devant la CMP\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Le projet de loi relatif \u00e0 la bio\u00e9thique est finalement pass\u00e9 devant la commission mixte paritaire (CMP). Regroupant un nombre \u00e9gal de d\u00e9put\u00e9s et de s\u00e9nateurs, la CMP peut \u00eatre r\u00e9unie en cas de d\u00e9saccord entre l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat sur un projet l\u00e9gislatif. Elle a pour mission d\u2019\u00e9laborer un texte \u00e0 m\u00eame de satisfaire l\u2019ensemble des parties. Dans le cas de la <strong>loi de bio\u00e9thique<\/strong>, la CMP n\u2019est pas parvenue \u00e0 trouver de compromis. En l\u2019\u00e9tat actuel des choses, les textes ne peuvent pas aboutir \u00e0 une promulgation. Ils sont donc renvoy\u00e9s pour une nouvelle lecture, avant leur adoption d\u00e9finitive par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il faudra encore patienter avant de conna\u00eetre leur contenu final.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Qu\u2019en est-il de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la PMA en Espagne\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>En Espagne, la <strong>PMA<\/strong> est r\u00e9gie par la loi n\u00b014 du 26 mai 2006 sur les techniques de reproduction humaine assist\u00e9e. Elle est ouverte aux femmes de plus de 18 ans en couple h\u00e9t\u00e9rosexuel, en couple homosexuel ou c\u00e9libataires. Les couples lesbiens ont la possibilit\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 la m\u00e9thode ROPA, non envisag\u00e9e par la <strong>loi bio\u00e9thique<\/strong> en France. La <a href=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/traitements-procreation-assistee\/methode-ropa\/\">m\u00e9thode ROPA<\/a> (r\u00e9ception des ovocytes de la partenaire) repose sur le partage de la conception du b\u00e9b\u00e9 entre les deux compagnes. L\u2019une fournit ses ovocytes, qui sont utilis\u00e9s dans un protocole de FIV (f\u00e9condation in vitro), l\u2019autre porte le b\u00e9b\u00e9. En Espagne, l\u2019autoconservation ovocytaire est autoris\u00e9e hors contexte m\u00e9dical et hors proc\u00e9dure de don. La cryopr\u00e9servation des gam\u00e8tes (cong\u00e9lation des gam\u00e8tes dans de l\u2019azote liquide \u00e0 -196 \u00b0C) est conseill\u00e9e avant 35 ans. C&rsquo;est comme \u00e7a car au-del\u00e0 de cet \u00e2ge, les ovocytes diminuent en qualit\u00e9. Toutes ces techniques sont propos\u00e9es par IVI.<\/p>\n<p>Vous souhaitez obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les m\u00e9thodes de procr\u00e9ation assist\u00e9e pratiqu\u00e9es dans les centres IVI\u2009? Appelez-nous au 08 00 941\u2009042 (depuis la France, appel gratuit) ou au +34\u2009960\u2009451\u2009185 (depuis d\u2019autres pays). Vous pouvez \u00e9galement nous joindre en remplissant le <a href=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/prendre-rv\/\">formulaire de contact<\/a> sur notre site. Nos \u00e9quipes se feront un plaisir de vous r\u00e9pondre dans votre langue maternelle. Vous avez la possibilit\u00e9 de solliciter une premi\u00e8re consultation gratuite en ligne, qui nous permettra de vous diriger vers le traitement le mieux adapt\u00e9 \u00e0 vos attentes et \u00e0 votre projet de maternit\u00e9. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez aussi prendre rendez-vous dans l\u2019un de nos \u00e9tablissements (certains de nos centres vous re\u00e7oivent en fran\u00e7ais).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En France, le projet de loi relatif \u00e0 la bio\u00e9thique pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s aux techniques de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Il contient \u00e9galement des dispositions autorisant le recours \u00e0 l\u2019autoconservation des gam\u00e8tes pour raisons de convenance. Visant \u00e0 mettre \u00e0 jour la loi sur la bio\u00e9thique du&#8230; <a class=\"view-article\" href=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/\">Voir l&rsquo;article<\/a>","protected":false},"author":34,"featured_media":247268,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[14],"tags":[320,319,182],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v19.12 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Que pr\u00e9voit le projet de loi bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Comment a \u00e9volu\u00e9 le contenu de la loi de bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France? Plus d&#039;informations dans notre blog.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Que pr\u00e9voit le projet de loi bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Comment a \u00e9volu\u00e9 le contenu de la loi de bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France? Plus d&#039;informations dans notre blog.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"IVI France\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-04-06T14:20:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-04-12T15:34:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2021\/04\/180618-IVI-Alicante-0664.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"933\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"IVI\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"IVI\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Que pr\u00e9voit le projet de loi bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France?","description":"Comment a \u00e9volu\u00e9 le contenu de la loi de bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France? Plus d'informations dans notre blog.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Que pr\u00e9voit le projet de loi bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France?","og_description":"Comment a \u00e9volu\u00e9 le contenu de la loi de bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France? Plus d'informations dans notre blog.","og_url":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/","og_site_name":"IVI France","article_published_time":"2021-04-06T14:20:47+00:00","article_modified_time":"2022-04-12T15:34:49+00:00","og_image":[{"width":1400,"height":933,"url":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2021\/04\/180618-IVI-Alicante-0664.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"IVI","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"IVI","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/","url":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/","name":"Que pr\u00e9voit le projet de loi bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France?","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/#website"},"datePublished":"2021-04-06T14:20:47+00:00","dateModified":"2022-04-12T15:34:49+00:00","author":{"@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/#\/schema\/person\/72b10a32a3e07027be61f4f158c9b040"},"description":"Comment a \u00e9volu\u00e9 le contenu de la loi de bio\u00e9thique concernant la PMA\u2009en France? Plus d'informations dans notre blog.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/loi-de-bioethique-et-pma\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Loi de bio\u00e9thique et PMA"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/#website","url":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/","name":"IVI France","description":"Reproducci\u00f3n asistida - Tratamientos de fertilidad","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/#\/schema\/person\/72b10a32a3e07027be61f4f158c9b040","name":"IVI"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247267"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/34"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247267"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247267\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":247269,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/247267\/revisions\/247269"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/247268"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247267"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=247267"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=247267"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}