{"id":44692,"date":"2018-01-16T16:01:01","date_gmt":"2018-01-16T14:01:01","guid":{"rendered":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/?p=44692"},"modified":"2022-04-12T17:35:26","modified_gmt":"2022-04-12T15:35:26","slug":"don-d-ovule-a-l-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ivi-fertilite.fr\/blog\/don-d-ovule-a-l-etranger\/","title":{"rendered":"Don d\u2019ovule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Mis au point dans les ann\u00e9es 70, le don d\u2019ovocyte<\/strong> est une m\u00e9thode de procr\u00e9ation assist\u00e9e<\/strong>, autoris\u00e9e en France depuis 1994. Cette technique permettant de transmettre les ovocytes d\u2019une donneuse \u00e0 une future maman dans l\u2019incapacit\u00e9 de procr\u00e9er avec ses propres ovocytes est couramment utilis\u00e9e au cours des protocoles de f\u00e9condation in vitro<\/strong> (FIV)<\/strong><\/a>. Cependant, face au d\u00e9ficit de don d\u2019ovocyte<\/strong> c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, ce proc\u00e9d\u00e9 parfaitement rod\u00e9 et ma\u00eetris\u00e9 impose de longs d\u00e9lais d\u2019attente aux candidats \u00e0 la parentalit\u00e9. Pour ne pas perdre leur temps dans une situation o\u00f9 l\u2019horloge biologique est plus cruciale que jamais, nombreux sont ceux qui franchissent les fronti\u00e8res hexagonales pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un don d\u2019ovule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Afin de r\u00e9aliser leur d\u00e9sir d\u2019enfant, certains patients franchissent l\u2019Atlantique, d\u2019autres se dirigent vers les centres de procr\u00e9ation agr\u00e9\u00e9s par la communaut\u00e9 Europ\u00e9enne et en particulier vers l\u2019Espagne, r\u00e9put\u00e9e pour ses techniques de pointe en mati\u00e8re de PMA<\/strong>. Pourquoi choisir de faire appel au don d\u2019ovocyte<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0? Comment proc\u00e9der ? Quels taux de r\u00e9ussite peut-on esp\u00e9rer\u00a0? Focus sur le don d\u2019ovocyte hors de France.<\/p>\n

Ce que dit la loi sur le don d\u2019ovocyte en France<\/strong><\/h2>\n

Rigoureusement encadr\u00e9 par la loi de bio\u00e9thique, le\u00a0don d\u2019ovocyte<\/strong><\/a> en France est soumis \u00e0 trois principes fondamentaux. Le don doit \u00eatre volontaire, c’est-\u00e0-dire r\u00e9alis\u00e9 librement et sans contraintes. La donneuse, majeure (mais \u00e2g\u00e9e de moins de 37 ans) doit \u00eatre inform\u00e9e des conditions de prise en charge ainsi que du d\u00e9roulement du protocole\u00a0: technique utilis\u00e9e, risques et effets de la stimulation ainsi que la ponction ovocytaire. Dans ce contexte, la donneuse doit donner son consentement et garder un droit de r\u00e9tractation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation des ovocytes. Pour \u00eatre parfaitement en phase avec cette exigence de transparence, le conjoint de la donneuse (si celle-ci vit en couple) doit \u00e9galement donner son consentement \u00e9crit.<\/p>\n

Le don d\u2019ovocyte<\/strong> doit \u00eatre gratuit, ce qui revient \u00e0 dire qu\u2019aucune r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est autoris\u00e9e en contrepartie. La donneuse b\u00e9n\u00e9ficie cependant du remboursement total des frais m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux occasionn\u00e9s par le protocole (perte de salaire, frais de garde ou de transport\u2026).<\/p>\n

Le don d\u2019ovocyte<\/strong> est anonyme. La receveuse ne peut en aucun cas conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de la donneuse et r\u00e9ciproquement. Ainsi, aucune filiation ne peut \u00eatre \u00e9tablie entre l\u2019enfant et la donneuse. De m\u00eame, le nombre d\u2019enfants issus du don d\u2019ovocytes<\/strong> d\u2019une seule et m\u00eame donneuse est limit\u00e9 par la loi afin de minorer les probabilit\u00e9s de consanguinit\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

Depuis la r\u00e9vision de la loi de bio\u00e9thique en juillet 2011, la donneuse peut (par mesure de pr\u00e9caution, en cas d\u2019infertilit\u00e9<\/strong> ult\u00e9rieure, conserver une partie de ses ovocytes), sous r\u00e9serve que la quantit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e soit suffisante pour le don.<\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un don d\u2019ovocyte en France\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un don d\u2019ovocyte<\/strong> en France, <\/strong>les futurs parents doivent former un couple h\u00e9t\u00e9rosexuel (mari\u00e9s, pacs\u00e9s ou concubins) en \u00e2ge de procr\u00e9er. Sont donc exclus les couples lesbiens, les femmes c\u00e9libataires et les femmes m\u00e9nopaus\u00e9es ou ayant d\u00e9pass\u00e9 43 ans.<\/p>\n

Seule une infertilit\u00e9 m\u00e9dicalement diagnostiqu\u00e9e par un centre de PMA<\/strong> ouvre droit au don d’ovocytes<\/strong>. Entrent dans le champ de ce proc\u00e9d\u00e9\u00a0: l\u2019insuffisance ovarienne<\/strong>, la m\u00e9nopause pr\u00e9coce ou le risque de transmission de maladie g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n

Le don d’ovocytes<\/strong> est pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 100 % jusqu’au 43\u00e8me anniversaire de la receveuse. Dans ce cadre, l\u2019assurance maladie rembourse au maximum 4 cycles complets de FIV avec transfert d’embryons ou don d’ovocyte.<\/strong><\/p>\n

Pourquoi<\/strong> avoir recours au<\/strong> don d’ovocyte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

En raison de la p\u00e9nurie de dons en France, l\u2019attente peut se chiffrer en ann\u00e9es. Ce qui am\u00e8ne les couples \u00e0 se tourner vers l’\u00e9tranger en toute l\u00e9galit\u00e9 puisque la loi fran\u00e7aise dans son article R 332-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale autorise le recours et le remboursement de soins (comprenant les traitements de procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e (PMA)<\/strong><\/a> dans les pays de l’Union Europ\u00e9enne), lorsque le d\u00e9lai d’attente est incompatible avec le besoin m\u00e9dical du patient et que le cadre en vigueur en France est respect\u00e9.<\/p>\n

En Europe, le don d’ovocytes<\/strong> est l\u00e9gal dans la quasi-totalit\u00e9 des pays sauf en Allemagne, en Suisse, en Norv\u00e8ge et en Lituanie.<\/p>\n

Couramment pratiqu\u00e9 en Belgique, en Grande-Bretagne, en Gr\u00e8ce, au Portugal, \u00e0 Chypre, en R\u00e9publique Tch\u00e8que, en Slovaquie et en Lettonie, le don d’ovocyte <\/strong>est aujourd\u2019hui une des sp\u00e9cialit\u00e9s incontest\u00e9es des centres de PMA en Espagne.<\/strong><\/p>\n

En harmonie avec la loi fran\u00e7aise, la r\u00e9glementation sur le don d’ovocytes<\/strong> en Espagne<\/strong> respecte l\u2019anonymat et la gratuit\u00e9 (seule une compensation est octroy\u00e9e \u00e0 la donneuse).\u00a0De m\u00eame dans un souci de s\u00e9curit\u00e9, un bilan de sant\u00e9 physique et psychologique extr\u00eamement pouss\u00e9 d\u00e9termine l\u2019aptitude de la donneuse \u00e0 offrir ses ovocytes.<\/p>\n

Enfin se tourner vers l\u2019\u00e9tranger pour recevoir un don d\u2019ovocytes<\/strong> constitue aussi la seule r\u00e9ponse encadr\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e, mais non rembours\u00e9e, au d\u00e9sir d\u2019enfant pour tous ceux que la l\u00e9gislation fran\u00e7aise exclut du dispositif tels que les couples lesbiens, les femmes c\u00e9libataires ou les femmes m\u00e9nopaus\u00e9es.<\/p>\n

Le don d’ovocyte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0est-il pris en charge par l\u2019Assurance Maladie\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Il est possible sous certaines conditions de pr\u00e9tendre \u00e0 une prise en charge d\u2019une FIV avec\u00a0don d\u2019ovocyte<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale fran\u00e7aise. Au pr\u00e9alable (c’est-\u00e0-dire avant le premier rendez-vous avec la clinique), il faudra faire une demande d\u2019entente pr\u00e9alable de prise en charge des soins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Pour \u00eatre \u00e9ligible, les crit\u00e8res fix\u00e9s par la loi fran\u00e7aise doivent \u00eatre respect\u00e9s. En commen\u00e7ant par observer l\u2019obligation de vivre en couple, d\u2019\u00eatre h\u00e9t\u00e9rosexuel, \u00eatre \u00e2g\u00e9e (la receveuse) de 43 ans au maximum, compter moins de 4 FIV, justifier de 100% de st\u00e9rilit\u00e9 en cours de validit\u00e9, poss\u00e9der une carte europ\u00e9enne d\u2019assurance maladie.<\/p>\n

Pour constituer le dossier, il faut encore r\u00e9unir un de devis en fran\u00e7ais de la clinique de votre choix ainsi qu\u2019une lettre de motivation circonstanci\u00e9e.<\/p>\n

En cas de silence de la part de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, plus de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier d\u2019entente pr\u00e9alable, cela vaut acceptation.<\/p>\n

L\u2019accord de la CPAM autorise alors la tenue du 1er<\/sup> rendez-vous avec l\u2019\u00e9quipe de PMA<\/strong> initiant le protocole de FIV.<\/p>\n

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