Note Légale

1. Données d’identification du titulaire

Le site web de l’Instituto Valenciano de Infertilidad – IVI – (ci-après, le « Site ») est la propriété de IVI RMA GLOBAL, S.L.U. (ci-après, « IVIRMA »), dont le siège social est situé Calle Colón, 1, 4º, (46004) Valence (Espagne), et titulaire du NIF B-98879968. La société a été constituée le 29 décembre 2016 par acte notarié établi devant le notaire de Valence, M. Ramón Pascual Maiques, et inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 10 221, Folio 19, Feuille V-174.109.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web (textes, images, designs, logos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de IVIRMA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, la distribution, la modification ou la communication publique de ces contenus, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite des titulaires des droits.

3. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites externes. L’inclusion de ces liens n’implique pas une approbation ou une recommandation de la part d’IVIRMA. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou de la légalité des sites liés. L’accès à ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. Champ d’application et législation

Ce site web est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

5.Limitation de responsabilité

IVIRMA décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages ou préjudices résultant du manque de véracité, d’exactitude ou de mise à jour des contenus fournis par des tiers.
• Défaillances techniques ou interruptions du service causées par des facteurs indépendants de notre contrôle.
• Contenus liés sur des sites web de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
• Virus informatiques, erreurs ou dysfonctionnements du système résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données personnelles collectées via le Site seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.
• Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition via l’adresse électronique indiquée dans la section contact.

7. Conditions de navigation

En accédant ou en utilisant ce site web, l’utilisateur accepte les présentes Conditions de navigation ainsi que notre Politique de confidentialité. L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public.
• Ne pas réaliser d’activités illicites telles que le piratage, le spam ou l’extraction de données à l’aide d’outils automatisés.
• Fournir des informations véridiques et à jour en cas d’inscription.

8. Modifications

IVIRMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.

Nous décrivons ci-après le traitement de vos données personnelles ainsi que les droits dont vous disposez conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la réglementation qui le développe), ci-après la « réglementation sur la protection des données » ou « RGPD ».

Responsable du traitement et coordonnées

L’entité responsable du traitement de vos données est IVI RMA GLOBAL, S.L.U., dont le siège social est situé Calle Colón, 1, 4º, (46004) Valence (Espagne). Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : lopd@ivirma.com

En outre, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : DPO@ivirma.com ou par voie postale à l’adresse susmentionnée, en adressant votre courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

À quelles fins traiterons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du RGPD, sur la base juridique et pour les finalités indiquées ci-dessous :

Décisions individuelles automatisées et profilage

Nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés au sens de l’article 22 du RGPD. Si, à titre exceptionnel, nous devions recourir à un tel procédé, vous en seriez informé et auriez le droit d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision.

Dans le cadre de la prestation de soins que vous sollicitez, vos données peuvent être utilisées pour la création de profils médicaux permettant au personnel de santé de déterminer les protocoles médicaux à suivre ainsi que les risques potentiels auxquels vous pourriez être exposé(e) au cours des traitements effectués.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

• Prestataires tiers. Afin de réaliser toutes les finalités décrites ci-dessus, nous faisons appel à des prestataires de services tiers, parmi lesquels des sociétés du groupe IVIRMA, susceptibles d’accéder aux données personnelles dans le cadre de l’exécution des services contractés, ainsi que des prestataires de services informatiques et marketing, entre autres. Dans tous les cas, nous appliquons des critères stricts de sélection de ces tiers afin de garantir le respect de leurs obligations en matière de protection des données et nous concluons avec eux les contrats de sous-traitance correspondants, par lesquels ils s’engagent à respecter leurs obligations en matière de protection des données, notamment à mettre en œuvre des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées, à traiter les données personnelles uniquement pour les finalités convenues et à ne pas les utiliser à d’autres fins ni les communiquer à des tiers.
• Autorités publiques. Lorsque la loi l’exige, nous communiquerons vos données personnelles, de manière confidentielle, aux autorités publiques lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, ainsi que toute information complémentaire exigée par la réglementation applicable. 
• Établissements financiers. Lorsque cela est strictement nécessaire pour le suivi des paiements et des prélèvements liés à la prestation des services.
• Autres centres du groupe IVI. Si vous y consentez et si la communication est nécessaire à la bonne prise en charge médicale et au traitement clinique, nous communiquerons vos données personnelles et médicales à d’autres centres du groupe IVI, y compris nos laboratoires. Veuillez noter que le fait de cocher l’option correspondante n’entraîne pas une communication automatique de vos données à ces sociétés du groupe, laquelle n’interviendra que si elle est nécessaire pour votre prise en charge ou votre traitement.

Comment interagissons-nous avec les réseaux sociaux ?

Notre site permet de partager des contenus via des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et YouTube. En utilisant ces fonctionnalités, l’utilisateur interagit directement avec ces plateformes, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

Responsables du traitement sur les réseaux sociaux

Lorsque l’utilisateur accède à nos pages ou interagit avec elles sur les réseaux sociaux, le traitement de ses données personnelles relève de la responsabilité de la plateforme concernée :

• Facebook / Instagram → Meta Platforms Ireland Ltd. (Politique de confidentialité)
• YouTube → Google Ireland Ltd. (Politique de confidentialité)

Fonctionnement des boutons de réseaux sociaux

• Les boutons de partage ne transmettent pas de données personnelles aux plateformes tant que l’utilisateur n’a pas cliqué dessus.
• Si l’utilisateur est connecté à son compte de réseau social, la plateforme peut associer la visite à son profil.
• Si l’utilisateur n’est pas connecté, la plateforme peut lui demander de se connecter avant de permettre le partage.
• La plateforme peut générer des cookies ou des journaux d’activité conformément à ses propres conditions d’utilisation.

Transferts internationaux de données

• Certains réseaux sociaux peuvent effectuer des transferts internationaux de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis.
• Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à leurs politiques de confidentialité.

Droits de l’utilisateur

• L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation directement auprès de chaque réseau social.
• Il peut également configurer ses préférences de confidentialité dans son profil sur chaque plateforme.

Outils de conversion

L’outil d’amélioration des conversions (API de conversion) nous permet d’envoyer des informations sur les actions réalisées sur notre site web directement depuis nos serveurs vers les plateformes avec lesquelles nous collaborons (Meta et Google).

Ces actions sont associées à un identifiant de suivi (pixel), qui les traite comme des interactions anonymes pour IVIRMA. Cela signifie que les événements côté serveur sont utilisés pour la mesure, les rapports et l’optimisation de la même manière que les événements du navigateur.

Utilisations de cet outil :

• Mesure de la performance de nos campagnes.
• Analyse du comportement sur notre site web et remarketing.
• Création d’audiences similaires sur Facebook sur la base du comportement des utilisateurs de notre site.

Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services peuvent accéder à vos données personnelles depuis des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, des garanties appropriées seront mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles. En particulier, vos données pourront être transférées :

• À des entités situées dans des pays reconnus par une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• À des entités situées dans des pays ne disposant pas d’une telle décision, sous réserve de la conclusion préalable de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations en écrivant à : DPO@ivirma.com

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous traiterons vos données personnelles tant qu’elles seront nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, vous y opposiez ou retiriez votre consentement. Une fois ce délai écoulé, vos données seront conservées de manière bloquée pendant les délais de conservation applicables afin de traiter d’éventuelles responsabilités légales.

• Données techniques et de navigation : conservées pendant un maximum de 2 ans, sauf nécessité d’analyses statistiques prolongées (dans ce cas, elles seront anonymisées).
• Données de contact ou de demande : conservées pendant 1 an après la résolution de la demande, sauf obligation légale contraire.
• Données issues des cookies : supprimées à la fin de la session ou selon les durées prévues dans la Politique de cookies.
• Obligations légales ou litiges : conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense de droits en justice.

Toutes les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à l’issue de ces délais.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles traitées par IVI ont été collectées directement auprès de la personne concernée via les différents canaux de contact disponibles (formulaires web, e-mails, appels téléphoniques, messagerie instantanée, etc.), y compris la messagerie instantanée. Ces données sont fournies volontairement et avec votre consentement explicite, sauf lorsqu’une autre base légale justifie leur traitement.

Inclure une référence à la politique de cookies.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• Retirer votre consentement à tout moment
• Accéder à vos données
• Demander leur rectification ou leur suppression
• Demander la limitation ou vous opposer au traitement
• Demander la portabilité des données
• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

Auprès de qui pouvez-vous exercer vos droits ?

Par demande écrite adressée au Responsable du traitement à : Calle Colón 1, 4e étage, 46004 Valence (Espagne). Ou par e-mail au Délégué à la Protection des Données : DPO@ivirma.com. Un formulaire type est disponible sur demande. Si votre demande est incomplète ou si votre identité doit être vérifiée, des informations complémentaires pourront vous être demandées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation tant de l’application dénommée « IVI » (ci-après, l’APPLICATION) que de l’espace personnel accessible via le site web IVI (ci-après, le PORTAIL), ci-après désignés conjointement comme les SERVICES, dont le titulaire est IVI RMA GLOBAL, S.L.U. (ci-après « IVIRMA »), dont le siège est situé Calle Colón, 1, 4e étage, (46004) Valence (Espagne), et NIF B-98879968.

L’utilisation des SERVICES confère automatiquement la qualité d’UTILISATEUR à toute personne qui y accède ou les utilise et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions d’Utilisation.

OBJET ET DÉFINITION DES SERVICES OFFERTS

Les SERVICES permettent aux patients d’IVIRMA, ainsi qu’aux personnes susceptibles de devenir patients n’ayant pas encore consulté physiquement dans les cliniques du groupe, d’accéder notamment aux fonctionnalités suivantes :

• Informations sur les cliniques, les résultats cliniques, les prix et les options de financement.
• Demande de première consultation médicale.
• Inscription dans le système.
• Choix d’une clinique et prise de rendez-vous médicaux.
• Suivi du traitement médical (rapports, résultats, médication).
• Consultation de la situation administrative et financière.
• Identification de l’équipe médicale assignée.

IVIRMA pourra modifier, étendre, supprimer ou mettre à jour les fonctionnalités disponibles dans l’APPLICATION ou le PORTAIL à tout moment pour des raisons techniques, opérationnelles, réglementaires ou stratégiques.

STATUT D’UTILISATEUR ET INSCRIPTION

L’accès à certaines fonctionnalités du PORTAIL et de l’APPLICATION nécessitera l’inscription préalable de l’UTILISATEUR au moyen des formulaires prévus à cet effet.

L’UTILISATEUR déclare et garantit que :

• Il est âgé de plus de dix-huit (18) ans.
• Les données fournies lors du processus d’inscription sont véridiques, exactes et à jour.
• Il maintiendra ces informations à jour.

En cas d’anomalies, de doublons ou d’incohérences dans les données, IVIRMA pourra exiger une vérification supplémentaire de l’identité avant d’autoriser l’accès à certaines fonctionnalités.

L’UTILISATEUR est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès (adresse e-mail, mot de passe et, le cas échéant, codes de vérification). En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée, il devra en informer immédiatement IVIRMA via les canaux d’assistance prévus à cet effet.

L’UTILISATEUR sera responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation négligente ou inappropriée de ses identifiants.

UTILISATION APPROPRIÉE DES SERVICES

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les SERVICES de manière diligente, licite et de bonne foi, et à s’abstenir de :

• Mener des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
• Accéder sans autorisation à des systèmes ou données de tiers.
• Utiliser les SERVICES à des fins commerciales non autorisées.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

IVIRMA pourra suspendre ou résilier l’accès de l’UTILISATEUR en cas de violation grave des présentes Conditions.

DÉCLARATIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

IVIRMA exploitera les SERVICES avec un degré raisonnable de professionnalisme et de diligence conforme à leur nature sanitaire et technologique.

Toutefois, IVIRMA ne garantit pas :

• La disponibilité ininterrompue des SERVICES.
• L’absence totale d’erreurs techniques.
• Une sécurité absolue contre les attaques informatiques ou les cas de force majeure.

IVIRMA ne saurait être tenue responsable de :

• Tout dommage résultant d’une utilisation négligente des identifiants par l’UTILISATEUR.
• Les interruptions dues à des opérations de maintenance technique ou à des causes indépendantes de sa volonté.
• Les coûts liés à l’accès à Internet ou aux réseaux mobiles.

En aucun cas, les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions n’affecteront les droits reconnus à l’UTILISATEUR par la réglementation impérative en matière de protection des consommateurs.

AVERTISSEMENT SANITAIRE

Le PORTAIL et l’APPLICATION constituent des outils d’appui informatif et de gestion des soins.

Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale en présentiel ni ne constituent un service de soins d’urgence.

En cas d’urgence médicale, l’UTILISATEUR doit se rendre immédiatement dans l’établissement de santé approprié.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus, designs, textes, images, logiciels et autres éléments composant les SERVICES appartiennent à IVIRMA ou à des tiers concédants.

L’UTILISATEUR peut les utiliser exclusivement à des fins personnelles et privées en lien avec sa relation de soins.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation sans autorisation préalable et écrite d’IVIRMA est interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

IVIRMA agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles fournies par l’UTILISATEUR dans le cadre de l’utilisation des SERVICES.

Les données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD) et à toute autre réglementation applicable.

Les finalités du traitement incluent :

• Gestion de l’inscription et de l’authentification.
• Gestion des rendez-vous médicaux.
• Suivi clinique.
• Gestion administrative et financière.
• Traitement des demandes.
• Respect des obligations légales.

La base juridique du traitement est l’exécution de la relation de soins, le respect des obligations légales et, le cas échéant, le consentement de la personne concernée.

IVIRMA adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

IVIRMA pourra recourir à des prestataires technologiques agissant en tant que sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, y compris des fournisseurs de services cloud, en garantissant dans tous les cas les garanties contractuelles et de sécurité appropriées.

L’UTILISATEUR pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en contactant le Délégué à la Protection des Données à : DPO@ivirma.com.

MODIFICATION DES CONDITIONS

IVIRMA pourra modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques, opérationnelles ou stratégiques.

Les modifications seront publiées sur le PORTAIL et, le cas échéant, notifiées à l’UTILISATEUR.

La poursuite de l’utilisation des SERVICES impliquera l’acceptation des modifications.

DURÉE ET RÉSILIATION

L’accès aux SERVICES est accordé pour une durée indéterminée.

L’UTILISATEUR pourra demander la résiliation à tout moment.

IVIRMA pourra suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave ou pour des raisons techniques justifiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Si l’UTILISATEUR est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Espagne, il conserve la protection accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence habituelle.

Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence (Espagne), sauf disposition impérative contraire.

Les SERVICES peuvent être accessibles depuis différents pays. L’UTILISATEUR est responsable de s’assurer que leur utilisation est conforme à la réglementation locale applicable dans sa juridiction.

En cas de divergence entre les versions traduites, la version espagnole prévaudra.