20 décembre 2022

Connaissez-vous les changements induits par la révision de la loi de bioéthique?

nouvelle loi bioethique
Par le Comité de rédaction Blog IVI

La nouvelle loi de bioéthique est entrée en vigueur en France depuis déjà plus d’un an. Elle est appelée la « loi de la PMA pour toutes » car elle a inclu plusieurs nouvelles dispositions. D’entre elles, deux ont particulièrement attiré l’attention : l’ouverture des traitements de fertilité aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Parmi les autres points abordés figurent la préservation sociétale de la fertilité et l’anonymat du don de gamètes.

L’enquête réalisée par GFK pour IVI a également cherché à évaluer les connaissances des Françaises concernant ces évolutions juridiques. Pour cela, nous leur avons posé des questions sur les problèmes de fertilité, les traitements et la santé gynécologique en général. Nous avons consacré le dernier bloc de notre enquête à ces questions. Voici les conclusions, dont nous avons parlé avec le Dr Alicia Pérez, gynécologue à IVI Madrid.

La nouvelle loi de bioéthique

Fin juin 2021, le Parlement français a voté le nouveau texte de la loi de bioéthique, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Le fait le plus marquant de la nouvelle loi est l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ceci inclue les femmes sans partenaire et les couples de lesbiennes.

La limite d’âge pour l’accès aux traitements de fertilité remboursés par la sécurité sociale a été fixée à 43 ans. La loi prévoit aussi la possibilité de congeler ses ovocytes pour des raisons sociétales. Néanmoins, la méthode ROPA n’est toujours pas autorisée en France.

L’autre nouveauté de cette nouvelle loi est la fin de l’anonymat des dons de gamètes. Ainsi, pour tous les dons effectués depuis le 1er septembre, les donneurs doivent au préalable accepter que leur descendance puisse un jour, si elle le souhaite, avoir accès à leurs données. 

Quel est le degré de connaissance de cette loi ?

Les aspects présentés ci-dessus sont, dans les grandes lignes, les principaux points de cette nouvelle loi. 74 % des Françaises n’ont pas entendu parler de ce texte légal. C’est ce que reflète la nouvelle enquête réalisée par IVI en collaboration avec GFK. Pour l’expliquer, on peut invoquer le fait que 71 % des femmes interrogées ne se sentent pas concernées par la loi, pas plus que leur entourage.

Ce chiffre peut paraître étonnant. En effet, les modifications de ce texte juridique ont soulevé nombre de revendications de la part de plusieurs collectifs. Mais, ce n’est pas tout. 67,8 % des femmes interrogées font part de leur indifférence vis-à-vis de cette nouvelle loi. De même, près de 7 % la rejettent ouvertement.

Le Dr Alicia Pérez, gynécologue à IVI Madrid, nous affirme que ses patientes connaissent cette nouvelle loi. En particulier les femmes célibataires ou celles vivant en couple avec une autre femme. Elle souligne toutefois le problème que l’accès tardif à un traitement de fertilité pourrait poser aux françaises. Effectivement, avec la nouvelle loi les listes d’attente ne cessent de s’allonger en France. « Lorsqu’on parle de PMA, le temps qui passe est un problème. Par exemple, attendre un ou deux ans pour trouver un donneur veut dire passer de 36 à 38 ans. Nous savons tous que, dans cette tranche d’âge, la fertilité baisse notablement. C’est pour cela que, même si beaucoup de mes patientes connaissent très bien la nouvelle loi, elles décident de continuer à venir chez nous pour suivre leur traitement. »

Traitements les plus connus

En ce qui concerne les traitements de fertilité, la FIV vient en tête des réponses données par les femmes interrogées, suivie de l’insémination artificielle. La méthode ROPA, qui comme nous l’avons déjà indiqué ci-dessus, est interdite en France, est la moins connue.

Seul un quart des femmes interrogées déclare avoir entendu parler de cette technique. En revanche, une femme sur deux vivant en couple homosexuel et souhaitant devenir mère, indique connaître la méthode ROPA. Par ailleurs, 70,6 % d’entre elles n’excluraient pas d’y recourir pour avoir un enfant. Ce chiffre passe à 80 % parmi les femmes n’ayant pas encore d’enfant.

La préservation sociétale de la fertilité

La nouvelle loi de bioéthique a également ouvert la possibilité de préserver la fertilité pour des raisons sociétales. Jusqu’à présent, en France, les gamètes ne pouvaient être congelés que pour des raisons de santé. On contemplait la possibilité d’avoir un enfant après un traitement médical ou une maladie.

Comme nous l’avons déjà évoqué, 1 femme sur 4 de moins de 35 ans serait prête à congeler ses ovocytes, toujours selon notre enquête. La principale raison invoquée serait la certitude de pouvoir avoir un enfant avec leurs propres ovocytes. Aussi, la garantie offerte par la congélation des gamètes malgré le temps écoulé.

IVI constate que de plus en plus de patientes françaises, mais aussi des femmes venues du monde entier, décident de conserver leurs ovocytes pour pouvoir devenir mères plus tard. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ce traitement ou sur tout autre traitement de fertilité, veuillez contacter notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre en français. N’hésitez pas à nous appeler ou à remplir notre formulaire en ligne.

 

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