La limite d’âge pour faire ou recevoir un don d’ovocytes, est-elle la même à Paris et à Madrid ? Quels critères permettent de devenir donneuse de chaque côté de la frontière ? Qui peut bénéficier d’un traitement de PMA (procréation médicalement assistée) avec don d’ovocytes et jusqu’à quel âge ? À l’approche de la révision de la loi de bioéthique par le Parlement français courant 2020, faisons un point sur les règles entourant le don d’ovocytes en France et en Espagne. En commençant par les raisons qui expliquent l’observation d’un âge maximum pour le don d’ovocytes.

Le don d’ovocytes en France et la loi sur la bioéthique

En France, c’est la loi sur la bioéthique qui encadre la procréation médicalement assistée (PMA) en général et le don d’ovocytes en particulier. En cours de révision au moment où ces lignes sont écrites, cette loi réserve l’accès à la PMA aux couples hétérosexuels en âge de procréer :

– porteurs d’une maladie grave transmissible au conjoint ou à l’enfant ;

– présentant une infertilité médicalement constatée lors d’un bilan d’infertilité.

À terme, le projet de loi relatif à la bioéthique pourrait étendre la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. En février 2020, le Sénat s’est montré favorable à l’élargissement de l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, tout en limitant leur prise en charge par la Sécurité sociale aux seuls cas d’infertilité. En parallèle, l’autoconservation des gamètes demeure interdite sans raison médicale.

En matière de don d’ovocytes en France, c’est la loi du 7 juillet 2011 qui continue de s’appliquer. Le texte s’articule autour de trois axes principaux. Ainsi, le don d’ovocytes doit être :

• volontaire (la donneuse d’ovocytes doit être consentante et pleinement informée). Son ou sa partenaire doit être également consentant(e) ;
• gratuit (le don d’ovocytes n’est pas assorti d’une rémunération. Seuls les frais occasionnés par le don sont pris en charge) ;
• anonyme

Pour éviter tout risque de consanguinité dans les générations à venir, les gamètes d’une même donneuse peuvent donner lieu à un maximum de 10 naissances.

En pratique, la donneuse doit :

• être en bonne santé et
• se soumettre à certains examens médicaux avant le prélèvement.

La loi sur le don d’ovocytes en Espagne

En Espagne, le don d’ovocytes est encadré par la Loi 14/2006 sur les techniques de reproduction humaine assistée. Le texte précise que le don doit être :

• anonyme (l’anonymat doit être réciproque entre la donneuse, la mère et l’enfant à naître) ;
• volontaire ;
• altruiste (les donneuses ne perçoivent pas de rémunération, mais une compensation variant entre 800 et 1000 euros).

Afin de répondre aux critères édictés par le Décret-Loi Royal 9/2014, la donneuse doit :

• être en bonne santé physique et mentale ;
• présenter un appareil reproducteur normal ;
• ne pas souffrir d’antécédents génétiques ni de maladies sexuellement transmissibles.

Quel est l’âge maximum pour le don d’ovocytes en Espagne et en France ?

En Espagne, la donneuse doit être âgée de 18 ans au minimum et de 35 ans au maximum. Du côté de la receveuse, même s’il n’existe pas d’âge limite légal à proprement parler, l’âge maximum pour bénéficier d’un don d’ovocytes en Espagne est fixé à 50 ans environ par la Commission nationale pour la reproduction humaine assistée.

En France, la donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans. Du côté de la receveuse, l’âge maximum pour bénéficier d’un don d’ovocytes en France est fixé à 43 ans par la Sécurité sociale. Au-delà de cette limite, les spécialistes examinent au cas par cas les demandes des patientes, sans toutefois dépasser 50 ans.

35 ans en Espagne et 38 ans en France, telle est la limite d’âge au-delà de laquelle le don d’ovocytes ne peut plus être envisagé. La raison en est simple. Pour optimiser les taux de réussite d’une fécondation in vitro avec don d’ovocytes, les gamètes doivent être jeunes. Concrètement, au fil du temps, le nombre et la qualité des ovocytes contenus dans les ovaires régressent. On le sait, à partir de 35 ans la réserve ovarienne ne compte plus que 10 % environ de son stock initial. Par ailleurs, les ovocytes se dégradent progressivement avec l’âge. Conséquence potentielle ? Une élévation du taux d’anomalies chromosomiques passant de 30 à 60 %.

Âge limite pour recevoir un don d’ovocytes

À l’autre bout de la chaîne, l’âge maximum de la receveuse est de 50 ans en Espagne et 43 ans en France, même si l’utérus demeure intact après la ménopause. Ici, ce sont des questions liées à la santé de la mère et de l’enfant à naître qui président au choix du plafond au-delà duquel une fécondation in vitro avec don d’ovocytes présente plus de risques que de bénéfices.

Lors d’une grossesse « très » tardive (après 50 ans), certains dangers se multiplient. Au premier rang desquels, il est possible de citer :

• des risques de fausse-couche
• des risques de complications liées à l’hypertension artérielle ou au diabète gestationnel.

Pour le bébé, les risques liés à une grossesse « très » tardive sont les suivants :

• prématurité 
• mort in utero.

Le don d’ovocytes dans les centres IVI

Les centres IVI disposent d’une des plus grandes banques d’ovocytes du monde. Ceci permet aux patientes de commencer leur traitement sans liste d’attente.

Grâce au programme Perfect Match 360°, l’attribution de la donneuse est réalisée de façon optimale sur des critères :

• phénotypiques (caractéristiques physiques telles que l’ethnie, la corpulence, la couleur de la peau, des cheveux et des yeux) ;
• biométriques (similitude faciale en 3D grâce à la technologie IVI Biometric Scan) ;
• génétiques (réalisation d’un caryotype et d’un test de compatibilité génétique, aussi appelé GCT).

Vous voulez en apprendre davantage sur les modalités du don d’ovocytes dans les centres IVI ? Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le programme Perfect Match 360° ? N’hésitez pas à nous joindre au 08 00 941 042 (numéro gratuit depuis la France) ou au +34 960 451 185. Vous pouvez également obtenir toute information complémentaire en contactant nos collaborateurs par le biais de notre formulaire en ligne.